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Organiser une activité

Organiser, pour amasser des fonds, un évènement à votre image. Transformez votre passion en trésor! Vous aimez chanter? Pourquoi ne pas créer un spectacle? Vous aimez cuisiner? Pourquoi ne pas créer une soirée dégustation? Ou organiser une vente de garage avec vos voisins!
Les idées sont infinies…

Organiser une activité

Conditions générales

  1. Engagement de l'Organisateur
  2. Protection du nom de la Fondation les petits trésors
  3. Responsabilité de l'Organisateur
  4. Engagements de la Fondation les petits trésors
  5. Reconnaissance des risques
  6. Protection des renseignements personnels
La Fondation les petits trésors met à disposition de tout individu (ci-après l'Organisateur) désirant effectuer une collecte de fonds au profit de la Fondation les petits trésors, la plate-forme « Libérer le trésor ». Ce dernier doit toutefois accepter, par sa création de profil sur cette plate-forme, les conditions générales suivantes :

1. ENGAGEMENTS DE L'ORGANISATEUR
  1. L'Organisateur s'engage à faire approuver par La Fondation les petits trésors toute modification relative à la description de la collecte de fonds;
  2. L'Organisateur s'engage à verser les sommes promises liées à l’opération dans un délai de 30 jours suivant la fin de l’opération ;
  3. L'Organisateur s'engage à présenter à La Fondation les petits trésors toute documentation sur La Fondation les petits trésors préalablement à son utilisation et doit s’inspirer des termes employés dans les documents déjà préparés par La Fondation les petits trésors;
  4. L'Organisateur doit en effet faire approuver toute production visuelle ou tout document promotionnel dans lequel de La Fondation les petits trésors est présentée, que ce soit par son logo ou par une description de la Fondation et ce, avant son impression;
  5. L'Organisateur s'engage à consulter La Fondation les petits trésors lors de la préparation des sollicitations auprès de commanditaires (dans le cas où le nom de La Fondation les petits trésors serait utilisé lors desdites sollicitations);
  6. L'Organisateur s’engage à remettre les états financiers, si applicable et au besoin, relatifs à la collecte de fonds à la demande de La Fondation les petits trésors ou, lorsqu'applicable, un exemplaire de ses relevés bancaires;

2. PROTECTION DU NOM DU LA FONDATION LES PETITS TRÉSORS
  1. L'Organisateur s'engage à ne pas utiliser le nom de la Fondation les petits trésors dans la promotion de toute collecte de fonds, sans obtenir au préalable une autorisation expresse et écrite d'un représentant dûment autorisé de la Fondation les petits trésors;
  2. Considérant l'importance pour la Fondation les petits trésors de conserver la réputation qu'elle a su bâtir au fil des ans, toute utilisation non autorisée du nom de La Fondation les petits trésors par l'Organisateur pourra occasionner les recours et procédures qui s'imposent.

3. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

  1. L'Organisateur sera seul et unique responsable de tout abus ou fraude qui pourrait survenir au cours de l'organisation de l'événement;
  2. L'Organisateur sera seul et unique responsable de tous les engagements financiers relatifs à la collecte de fonds.

4. ENGAGEMENTS DE LA FONDATION LES PETITS TRÉSORS

  1. La Fondation les petits trésors s'engage à remettre à L'Organisateur le matériel promotionnel nécessaire et disponible pour la promotion de la collecte de fonds;
  2. La Fondation les petits trésors s’engage à émettre des reçus d'impôt pour tout don de 20,00 $ et plus qui sera remis au nom de La Fondation les petits trésors, à la demande de L'Organisateur.

5. RECONNAISSANCE DES RISQUES


L'Organisateur et le Participant, accepte les termes suivants :
  1. Je connais et j'accepte les risques de blessures graves et de décès inhérents à ma participation à toutes activités récréatives organisées;
  2. Je me suis assuré(e), et je crois que je possède les capacités mentales, physiques et affectives requises pour participer à ce programme et que mon équipement, s'il y a lieu, est propre à l'usage prévu par ce programme d'activités;
  3. Il est entendu que toutes les règles de participation doivent être respectées et que je suis entièrement responsable de ma propre sécurité en tout temps;
  4. Je me retirerai immédiatement de l'activité, et en informerai le responsable, si j'observe ou perçois des risques inhabituels ou des conditions dangereuses, si j'estime que mes capacités physiques, mentales ou affectives sont altérées, si mon équipement s'est détérioré, ou encore si je suis allé(e) au-delà de mes capacités, au point où je dois mettre fin à ma participation.
  5. Je conviens en mon nom personnel et au nom de mes héritiers, ayants droit, représentants personnels et proches parents, que ma signature du présent document confirme ce qui suit:
    1. J'accepte sans réserve tous les risques liés à ma participation à toutes activités de la Fondation les petits trésors, même s'ils découlent de la négligence ou faute lourde de tous les propriétaires de terrains, commanditaires, organisateurs, responsables du lieu des activités ou d'une personne qui y est associée ou y participe à quelque titre que ce soit, y compris toutes complications ou aggravations de mes blessures attribuables à des opérations ou actes de sauvetage exécutés avec négligence. J'accepte en outre les risques associés au lieu même des activités, ainsi que les risques de transport à destination et en provenance du lieu des activités.
    2. Je dégage entièrement de toutes responsabilités les propriétaires de terrains, tous les commanditaires et partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entraîneurs, directeurs, sous-traitants, mandataires ou représentants, publicitaires, bénévoles et toutes autres personnes participant aux activités à quelque titre que ce soit (collectivement désignés les "renonciataires") et renonce définitivement à tous droits d'indemnisation dont je peux ou pourrais me prévaloir contre eux, à l'égard de pertes, dommages, blessures ou frais que je pourrais subir en lien avec mon utilisation des installations de l'activité, par ma présence ou ma participation à toutes activités, en tout ou en partie, des renonciataires, quelle qu'en soit la cause, y compris la négligence, la faute lourde, la violation de contrat, le manquement à tous devoirs de diligence, légal ou autre, y compris le devoir de diligence, qui incombe aux renonciataires en vertu des lois pertinentes.
    3. Je conviens de ne pas intenter de poursuite contre les renonciataires pour quelque perte, blessure, coût ou dommage, de quelque forme et quelque type que ce soit, attribuable directement ou indirectement à ma participation à l'une des activités du programme ou des activités connexes.
    4. Je conviens d'indemniser les renonciataires, et chacun d'eux, de tous frais judiciaires, frais juridiques, responsabilité, dommages, dépenses ou coûts, de quelque forme ou quelque type que ce soit, qu'ils pourraient devoir engager en raison de toute réclamation déposée contre eux, ou contre l'un d'entre eux, que la réclamation soit fondée sur la négligence ou la faute lourde des renonciataires ou non.

6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


La Fondation les petits trésors, en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, s’engage à respecter la confidentialité des informations se retrouvant sur la plate- forme.

Sauf sous consentement, la Fondation les petits trésors ne recueille pas les informations personnelles des participants, organisateurs ou donateurs.
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